Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SES VACANCES
Agence Nationale pour les Chèques Vacances

Numéro de dépôt :
93461092
Date de dépôt :
23/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2003

Présentation de la marque SES VACANCES

Déposée le 23 mars 1993 par Agence Nationale pour les Chèques Vacances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SES VACANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est Agence Nationale pour les Chèques Vacances, domicilié(e) 67-69 rue Martre BP 209, 92112 CLICHY Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Nationale pour les Chèques-Vacances - France.

La marque SES VACANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SES VACANCES est expirée depuis le 23 mars 2003.

Agence Nationale pour les Chèques Vacances a également déposé les autres marques suivantes : CES VACANCES , CHÈQUE-SPORT , ANCV CHEQUE-SPORT , C'EST VACANCES , Tschao , Départ 18:25 , JV , J.Vay , enWayaj , COUPON-SPORT


Agence Nationale pour les Chèques Vacances - 67-69 rue Martre BP 209, 92112 CLICHY Cedex - France


Agence Nationale pour les Chèques-Vacances - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

- Télécommunication par Code d'accès à un service par télématique - Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles - Editions sur les vacances et les loisirs - Organisation de voyages, réservation de places pour le voyage et les spectacles

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.